CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
NETPAYBOX.COM
Article 1 :
GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
s’appliquent pour tout client (également nommé dans les présentes CGV
« visiteur » ou « membre ») du site www.netpaybox.com
Pour le site www.netpaybox.com, tout client déclare avoir
pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions de
vente» en bas de chaque page du site.
Ainsi tout client peut consulter les modalités et
obligations du site avant même de débuter un achat. En conséquence, le fait de
passer une commande sur le site www.netpaybox.com
implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions
générales de vente.
Article 2 :
TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE
Le Groupe TRANS ASIA est l’auteur de
NETPAYBOX, site de gestion de mini-boutiques de Vente
à Distance (VAD) permettant à des entreprises tierces de vendre sur internet des produits leur appartenant.
TRANS ASIA n’intervient que comme
intermédiaire et n’est pas considéré partie prenante à la vente.
Les présentes CGV établissent le
cadre de vente établi entre les fournisseurs et le client.
Les ventes s’effectuent sur de
courtes durées. Le mode d’achat exclusif de ces produits a lieu via le site
Internet www.netpaybox.com.
Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier
et s’inscrire gratuitement sur le site www.netpaybox.com
pour en devenir membre.
En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à
utiliser le moyen bancaire avec lequel ils paient et que ce moyen de paiement
donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son
utilisation sur www.netpaybox.com
Ils garantissent également avoir la
capacité légale de souscrire des contrats de vente concernant les produits
proposés sur le site.
Le seul moyen de commander et
d’acheter nos produits est de se rendre sur le site www.netpaybox.com
Ces CGV ainsi que toutes conditions
en relation avec le site www.netpaybox.com
ne s’appliquent donc que pour les produits achetés sur ce site.
Les informations contractuelles sont
en langue française.
Une fois la commande terminée le membre reçoit un mail de confirmation
récapitulant l’ensemble de la commande. Puis un second mail est envoyé à
l’expédition du produit, confirmant le numéro de suivi du transporteur.
Les client sont en mesure de contacter le
vendeur et/ou NetPayBox pour toutes questions utiles.
Article 3 :
DESCRIPTION DES PRODUITS
Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur le
site www.netpaybox.com (à savoir la description
textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par les vendeurs eux-même.
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune
valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, www.netpaybox.com ne saurait être tenu pour responsable. En
cas d’erreur, nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail
au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’article 11 des présentes CGV
tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de
non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de
caractère erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.
Article 4 :
PRIX
Les prix affichés pour nos produits s’entendent TTC et hors frais
de participation aux frais logistiques et d’expédition.
Les frais de port seront signalés au moment du paiement ou
sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement.
NETPAYBOX se réserve le droit de modifier ses prix sans
préavis.
Cependant, le prix facturé sera toujours celui du jour d’enregistrement de la
commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 :
DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables tant que la vente est
en cours et dans la limite des stocks disponibles.
www.netpaybox.com fera tout son possible pour
honorer toutes les commandes. Si après passation de la commande, un produit est
éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la
livraison d’un produit similaire, avec son accord, ou de l’annulation de sa
commande.
Si le paiement a été débité une demande de remboursement sera alors effectuée.
Dans tous les cas le membre sera informé de la demande de remboursement par
mail et des délais approximatifs.
Article 6 :
MOYENS DE PAIEMENT
NetPayBox gère plus de 26 moyens de paiement.
Les vendeurs sont libres de proposer les moyens de paiement adaptés à leurs
boutiques respectives.
Les commandes ne seront validées et expédiées qu’après
validation par la banque ou par l’intermédiaire tiers de confiance.
En cas de refus ou de doute, la demande est alors annulée et le membre en est
averti par mail.
Article 7 :
SECURISATION
www.netpaybox.com dispose d’un système de
sécurisation des paiements très performant. Tous les paiements sont gérés par
des serveurs cryptés sécurisés SSL 2.0
NETPAYBOX ne possède pas les coordonnées bancaires de ses
membres. Ces données étant cryptées seule l’organisme qui effectue la
transaction pour le compte de www.netpaybox.com
peut les visualiser.
Article 8 :
LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le membre
au moment de la commande.
Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes
Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de
confirmation avec un numéro de colis et l’adresse du site internet
du transporteur pour le suivi de son colis.
Une facture est disponible dès la commande validée et
disponible sur demande.
Un bordereau international CN22 accompagne également le
produit.
Ce bordereau est à fournir obligatoirement pour la garantie
du produit. Il sera également utile pour tout retour (voir pour cela l’article
9 des présentes Conditions Générales de Vente).
Le mode de livraison est choisi par le site en fonction de
la taille et du poids des colis livrés :
En général par un transporteur privé international ou un
transporteur national: le livreur se présente au domicile et remet le colis au
destinataire ou à toute personne présente à cette adresse. En cas
d’indisponibilité il dépose un avis de passage dans la boite aux lettres. Le
destinataire est alors invité à contacter le transporteur aux coordonnées
indiquées sur l’avis pour convenir avec lui d’une nouvelle livraison. Si le
destinataire ne contacte pas le transporteur sous 15 jours le colis revient à
l’expéditeur.
NETPAYBOX procède alors au remboursement du produit (hors
frais de port qui sont déduits du montant total du remboursement) sous 30
jours.
Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais
d’expédition sont différents, le délai d’expédition maximal de la commande est
basé sur le délai le plus long. www.netpaybox.com
se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en informant
le membre par mail.
Pour les 2 cas, le délai maximum de livraison est de 30
jours à compter de la validation du paiement (hors dimanche et jours fériés).
En cas de dépassement le membre peut annuler sa commande grâce au formulaire de
contact disponible en ligne et une demande de remboursement est alors
effectuée.
www.netpaybox.com n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses
membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il
appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son
pays. Pour la France, il n’y a pas de taxes applicables en dehors de la TVA
européenne qui est applicable sur certains produits et incluse dans le prix du
produit.
Article 9 :
RETRACTATION
Avant tout retour, le client devra obligatoirement avoir
signalé son intention par email en utilisant le formulaire de contacts du site.
Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en
question, la date et les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande.
Le client exerce son droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à
compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du
produit à www.netpaybox.com après accord bilatéral,
seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera
effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises
par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de
départ des produits des entrepôts de www.netpaybox.com et celle de la livraison des marchandises
chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait
l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les
produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine,
dans un parfait état de revente (non abîmés, rayés, entâchés,
endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse du vendeur, disponible sur sa
fiche ou sur demande par email, accompagnés de l'original de la facture de
vente ou d’un courrier explicatif comportant le numéro de commande, la date de
commande initiale et les coordonnées de retour.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de
l'expéditeur.
En cas de décision de remboursement, le retour des produits
donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s)
achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de
livraison.
Dès le traitement du retour, www.netpaybox.com
envoie un email informant du montant du remboursement.
Nous rembourserons en Euros par virement bancaire afin d'accélérer le
traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne
sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article
10 : CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits matériels NETPAYBOX sont garantis par les
constructeurs comme non-défectueux à la sortie
d'usine, pour une utilisation normale, pour une période indiquée ci-après à
compter de la date d'achat, sauf cas contraire précisé dans la fiche du
produit.
1 (un) an pour toutes les parties exceptée la batterie.
6 (six) mois pour la batterie.
Un produit est considéré comme défectueux à l'origine
totalement hors d'état de fonctionnement ou a fait la preuve d'un
dysfonctionnement avéré au niveau matériel dans les quarante-huit (48) heures
suivant sa réception mais pas plus de trente (30) jours après la date d'achat
du produit, et ceci est à l'appréciation du Service Clients de NETPAYBOX.
NETPAYBOX n'est pas responsable des logiciels, firmwares, informations, contenus ou données du
consommateur contenues, sauvegardées ou intégrées aux produits retournés
à NETPAYBOX ou à l’un des vendeurs partenaires pour réparation, qu'ils
soient sous garantie ou pas.
Comment obtenir la garantie:
Le consommateur doit contacter un agent de NETPAYBOX ou un
partenaire dans la période de validité de la garantie. L'agent de NETPAYBOX
contactera le constructeur et/ou le fournisseur.
Durant une période d'un an, s'il y a un problème avec le
produit, NETPAYBOX renvoie le produit au SAV fournisseur.
Le fournisseur et/ou le constructeur répare et remplace les
parties endommagées et retourne le produit directement au client. Dans ce cas,
NETPAYBOX ou le vendeur partenaire paie les frais de port depuis le pays du
client vers le pays du constructeur.
Si le produit ne peut être réparé, une solution amiable est trouvée.
A savoir, un remplacement est proposé chaque fois que possible.
Si le fournisseur ne peut ni réparer ni remplacer le produit
en cause, le fournisseur rembourse NETPAYBOX d'un montant égal à la valeur du
produit et NETPAYBOX rembourse le client.
Le fournisseur propose une assistance téléphonique en
Anglais aux clients de NETPAYBOX sur la base d'une utilisation normale.
POUR LE SAV, LES CLIENTS PAIENT TOUS LES FRAIS, CE QUI
INCLUE LA REPARATION, LES FRAIS POSTAUX ET LES FRAIS DE TRANSACTION.
alors de régler le problème, dans la
mesure du possible.
Si le problème concerne le matériel, les agents renvoient le
produit au fournisseur.
Le fournisseur répare le produit et le renvoie directement
au client. Les délais sont variables.
Article 12
: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les membres et visiteurs de www.netpaybox.com bénéficient d’un droit d’utilisation du site
exclusivement pour un usage personnel.
En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser le site www.netpaybox.com pour une utilisation professionnelle ou un
outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes,
commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre
élément visuel ou sonore).
Ce site étant la propriété de TRANS ASIA : il ne pourra être reproduit,
copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou
autre sans autorisation écrite de TRANS ASIA.
Tout caractère diffamatoire, injurieux ou allant à l’encontre du site est
interdit. Tous les éléments du présent article relèvent du code de la Propriété
Intellectuelle. Toute autre utilisation du site est constitutive de contrefaçon
et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 13
: INFORMATIONS NOMINATIVES
Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification
des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique
et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août
2004.
Les données fournies par les membres sur www.netpaybox.com
seront utilisées uniquement par les services internes de www.netpaybox.com pour le traitement des
commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail).
Ces données sont strictement confidentielles.
www.netpaybox.com s’engage en outre à
ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses
membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des
besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier,
rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à
envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siège.
Article 14
: LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à
la loi française. La langue utilisée est la langue française.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable, les tribunaux de Saint-Etienne ont seule compétence. Pour tout litige, la
responsabilité de TRANS ASIA aux termes de présentes Conditions Générales de
Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la
transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou
la forme de l’action concernée.
TRANS ASIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et
dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet
tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques
ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force
majeure par les tribunaux.
Article 15
: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TRANS ASIA se réserve le droit de modifier ces conditions
générales de vente à tout moment sans préavis.
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider
une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les
nouvelles Conditions Générales de Vente.
Tout membre pourra toujours faire la demande de résiliation de son compte s’il
n’accepte pas les nouvelles CGV. En conséquence il ne pourra pas effectuer de
nouveaux achats.
A Saint-Etienne, le 1er septembre 2009,
Jean
TAFAZZOLI, Président Groupe TRANS ASIA.