CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NETPAYBOX.COM

Article 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent pour tout client (également nommé dans les présentes CGV « visiteur » ou « membre ») du site www.netpaybox.com

Pour le site www.netpaybox.com, tout client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions de vente» en bas de chaque page du site.

Ainsi tout client peut consulter les modalités et obligations du site avant même de débuter un achat. En conséquence, le fait de passer une commande sur le site www.netpaybox.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente.

Article 2 : TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE

Le Groupe TRANS ASIA est l’auteur de NETPAYBOX, site de vente à distance de produits électroniques grand public.

TRANS ASIA n’intervient que comme intermédiaire à la vente.

Les présentes CGV établissent le cadre de vente établi entre les fournisseurs et le client.

Le mode d’achat exclusif de ces produits a lieu via le site Internet www.netpaybox.com.

Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier et s’inscrire gratuitement sur le site www.netpaybox.com pour en devenir membre.

Un numéro de commande client est attribué à chaque commande. Un même client peut décider de sauvegarder ses coordonnées sur le serveur du site pour y revenir plus tard.

En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser le moyen bancaire avec lequel ils paient et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son utilisation sur www.netpaybox.com

Ils garantissent également avoir la capacité légale de souscrire des contrats de vente concernant les produits proposés sur le site.

Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se rendre sur le site www.netpaybox.com

Ces CGV ainsi que toutes conditions en relation avec le site www.netpaybox.com ne s’appliquent donc que pour les produits achetés sur ce site.

Les informations contractuelles sont en langue française.
Une fois la commande terminée le membre reçoit un email de confirmation de paiement et un email de confirmation de commande récapitulant l’ensemble de la commande. Ce second email est généré par un robot et peut parfois être filtré par les serveurs mail. Un troisième email est envoyé à l’expédition du produit, confirmant le numéro de suivi du transporteur.

Les client sont en mesure de contacter le vendeur et/ou NetPayBox pour toutes questions utiles via l'interface support sur www.netpaybox.com/support

Hormis en dehors des périodes de fêtes, les commandes peuvente être suivies sur le site à l'adresse : www.netpaybox.com/commandes

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur le site www.netpaybox.com (à savoir la description textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par les fournisseurs.

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, www.netpaybox.com ne saurait être tenu pour responsable. En cas d’erreur, nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible. Nous restons vigileants et ouverts d'esprit dans le cas où un fournisseur fournirait une fiche erronnée ou délivrerait un produit non-conforme.
Aussi, comme le stipule l’article 11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de caractère erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : PRIX

Les prix affichés pour nos produits s’entendent TTC et hors frais de participation aux frais logistiques et d’expédition.

Les frais de port seront signalés au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement.

NETPAYBOX se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Cependant, le prix facturé sera toujours celui du jour d’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : DISPONIBILITE et GARANTIE DE FOURNITURE

Les offres de produits sont valables tant que la vente est en cours et dans la limite des stocks disponibles.
www.netpaybox.com fera tout son possible pour honorer toutes les commandes.

Si après passation de la commande, un produit est éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la livraison d’un produit similaire ou de l’annulation de sa commande en cas d'impossibilité de fournir un produit équivalent. Dans le cas d'une annulation, le membre est remboursé sur sa carte bancaire.

Article 6 : MOYENS DE PAIEMENT

NetPayBox n'accepte plus les virements et les chèques.

Seules sont acceptées les cartes bancaires 3D-Secure. Pour des paiements depuis l'étranger, des demandes spécifiques peuvent être étudiées.

Les commandes ne seront validées et expédiées qu’après validation par la banque ou par l’intermédiaire tiers de confiance.
En cas de refus ou de doute, la demande est alors annulée et le membre en est averti par mail.

Article 7 : SECURISATION

www.netpaybox.com dispose d’un système de sécurisation des paiements très performant. Tous les paiements sont gérés par des serveurs cryptés sécurisés SSL 2.0

NETPAYBOX ne possède pas les coordonnées bancaires de ses membres. Ces données étant cryptées, seul l’organisme bancaire qui effectue la transaction pour le compte de www.netpaybox.com peut les visualiser de manière incomplète. NetPayBox.com est donc un site PCI-compliant.

Article 8 : LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le membre au moment de la commande.

Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de confirmation avec un numéro de colis et l’adresse du site internet du transporteur pour le suivi de son colis.

 Une facture est disponible dès la commande validée et disponible sur demande.

Un bordereau international CN22 accompagne également certains produit. Il n'a aucune valeur et ne sert qu'au dédouanement des produits d'import.

Le mode de livraison est choisi par le site en fonction de la taille et du poids des colis livrés :

En général par un transporteur privé international ou un transporteur national: le livreur se présente au domicile et remet le colis au destinataire ou à toute personne présente à cette adresse. En cas d’indisponibilité il dépose un avis de passage dans la boite aux lettres. Le destinataire est alors invité à contacter le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis pour convenir avec lui d’une nouvelle livraison. Si le destinataire ne contacte pas le transporteur sous 15 jours le colis revient à l’expéditeur.

NETPAYBOX procède alors au remboursement du produit (hors frais de port qui sont déduits du montant total du remboursement) sous 30 jours.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition maximal de la commande est basé sur le délai le plus long. www.netpaybox.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en informant le membre par mail.

Pour les 2 cas, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation du paiement (hors dimanche et jours fériés). En cas de dépassement le membre peut annuler sa commande si le produit n'est pas encore parti grâce au formulaire de contact disponible en ligne et une demande de remboursement est alors effectuée.

Dans le cas d'un retard dû au transporteur, le client peut refuser le colis à la livraison (déconseillé car les colis peuvent se perdre), le renvoyer au SAV de TRANS ASIA sans l'ouvrir après avoir contacté nos équipes via www.netpaybox.com/support/ , ou demander un geste commercial.

www.netpaybox.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Pour la France, il n’y a pas de taxes applicables en dehors de la TVA européenne qui est applicable sur certains produits et incluse dans le prix du produit.

Article 9 : RETRACTATION

Avant tout retour, le client devra obligatoirement avoir signalé son intention par email en utilisant le formulaire de contacts du site sur www.netpaybox.com/support

Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en question, la date et les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande.

Le client exerce son droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à www.netpaybox.com après accord bilatéral, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, rayés, entâchés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse fournie, accompagnés de l'original de la facture de vente ou d’un courrier explicatif comportant le numéro de commande, la date de commande initiale et les coordonnées de retour. Les frais et risques liés au retour du produit sont fonction de chaque commande.

En cas de décision de remboursement, le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.

Dès le traitement du retour, www.netpaybox.com envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement bancaire ou sur la carte ayant servi au paiement, afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : CONDITIONS DE GARANTIE

Les produits de NetPayBox.com sont tous neufs.

Les produits matériels NETPAYBOX sont garantis par les constructeurs comme non-défectueux à la sortie d'usine, pour une utilisation normale, pour une période indiquée ci-après à compter de la date d'achat, sauf cas contraire précisé dans la fiche du produit.

1 (un) an pour toutes les parties exceptée la batterie.

6 (six) mois pour la batterie.

Un produit est considéré comme défectueux à l'origine totalement hors d'état de fonctionnement ou a fait la preuve d'un dysfonctionnement avéré au niveau matériel dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception mais pas plus de trente (30) jours après la date d'achat du produit, et ceci est à l'appréciation du Service Clients de NETPAYBOX.

NETPAYBOX n'est pas responsable des logiciels, firmwares, informations, contenus ou données du consommateur contenues, sauvegardées ou intégrées aux produits retournés à NETPAYBOX ou à l’un des vendeurs partenaires pour réparation, qu'ils soient sous garantie ou pas.

Comment obtenir la garantie:

Le client doit contacter un agent de NETPAYBOX ou un partenaire dans la période de validité de la garantie sur www.netpaybox.com/support

L'agent de NETPAYBOX contactera le constructeur et/ou le fournisseur.

Durant une période d'un an, s'il y a un problème avec le produit, NETPAYBOX renvoie le produit au SAV fournisseur.

Le fournisseur et/ou le constructeur répare et remplace les parties endommagées et retourne le produit directement au client. Dans ce cas, NETPAYBOX ou le vendeur partenaire paie les frais de port depuis le pays du client vers le pays du constructeur.

Si le produit ne peut être réparé, une solution amiable est trouvée. A savoir, un remplacement est proposé chaque fois que possible.

Si le fournisseur ne peut ni réparer ni remplacer le produit en cause, le fournisseur rembourse NETPAYBOX d'un montant égal à la valeur du produit et NETPAYBOX rembourse le client.

Certains founisseurs proposet une assistance téléphonique en France aux clients de NETPAYBOX sur la base d'une utilisation normale.

Article 11 : SERVICE APRES-VENTE

Les fournisseurs proposent un service après-vente qui concerne les problèmes n'entrant pas dans le champ de la garantie.

POUR LE SAV, LES CLIENTS PAIENT TOUS LES FRAIS, CE QUI INCLUE LA REPARATION, LES FRAIS POSTAUX ET LES FRAIS DE TRANSACTION.

Les clients peuvent envoyer leurs produits défectueux à tout vendeur certifié par NetPayBox. Les vendeurs essaieront alors de régler le problème, dans la mesure du possible.

Si le problème concerne le matériel, les agents renvoient le produit au fournisseur.

Le fournisseur répare le produit et le renvoie directement au client. Les délais sont variables.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les membres et visiteurs de www.netpaybox.com bénéficient d’un droit d’utilisation du site exclusivement pour un usage personnel.

En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser le site www.netpaybox.com pour une utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).

Ce site étant la propriété de TRANS ASIA : il ne pourra être reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou autre sans autorisation écrite de TRANS ASIA.

Tout caractère diffamatoire, injurieux ou allant à l’encontre du site est interdit. Tous les éléments du présent article relèvent du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation du site est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Les données fournies par les membres sur www.netpaybox.com seront utilisées uniquement par les services internes de www.netpaybox.com pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
www.netpaybox.com s’engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siège.

Article 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable, les tribunaux de Saint-Etienne ont seule compétence. Pour tout litige, la responsabilité de TRANS ASIA aux termes de présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action concernée.

TRANS ASIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TRANS ASIA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente.
Tout membre pourra toujours faire la demande de résiliation de son compte s’il n’accepte pas les nouvelles CGV. En conséquence il ne pourra pas effectuer de nouveaux achats.

A Saint-Etienne, le 25 Janvier 2012,

Pour NetPayBox.com, le DG,

Jean TAFAZZOLI,

Président du Groupe TRANS ASIA.